Permis de construire Logement N° 07212412P2654

Permis de construire n° 07212412P2654 à Écommoy pour 1 791 m² de logement, Rue Du Clos Renault La Boi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07212412P2654

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Clos Renault La Boi, le permis de construire n° 07212412P2654 a été délivré le 21 mars 2013 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 8 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 6 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC646, AC644, AC642. Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 230 m²

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+1 791 m²

Surface totale après

1 791 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC646 AC644 AC642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
Total 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 8
Logements collectifs 16
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 6 3 - 24
- 33,3 % 29,2 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212412P2654
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (8 individuels, 16 collectifs), pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Clos Renault La Boi, à Écommoy (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 6 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212412P2654, déposé en mairie d'Écommoy.

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