Permis de construire n° 07212224Z0004 à Duneau pour 3 577 m² de locaux, Le Gril
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 07212224Z0004
Demandeur
EARL PINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212224Z0004, délivré le 31 janvier 2025 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Gril. EARL PINOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A482, 0A438, 0A467. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gril
Territoires administratifs
- Commune
- Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 577 m² | 3 577 m² |
| Total | 0 m² | 3 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 577 m² | 3 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 577 m² | 3 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 577 m² | 3 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PINOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509590196
- SIRET
- 50959019600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- DUNEAU (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212224Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |