Permis de construire Locaux N° 07212224Z0004

Permis de construire à Duneau pour 3 577 m² de locaux - Le Gril

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 07212224Z0004

Demandeur

EARL PINOT

Cette page présente le permis de construire n° 07212224Z0004, délivré le 31 janvier 2025 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gril, Duneau (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PINOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 577 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A482, 0A438, 0A467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 760 m²

Surface créée

3 577 m²

Variation nette

+3 577 m²

Surface totale après

3 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A482 0A438 0A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gril

Territoire administratif

Commune
Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
Total 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PINOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509590196
SIRET
50959019600010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
DUNEAU (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212224Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gril, Duneau (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PINOT et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212224Z0004, instruit par la commune de Duneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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