Permis de construire Logement N° 07212217Z0018

Permis de construire à Duneau pour 61 m² de logement - 5 Rue Des Cedres Lotissement ""Le Champ De La Grange"" -

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 07212217Z0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07212217Z0018, délivré le 26 octobre 2017 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Cedres Lotissement ""Le Champ De La Grange"" -, Duneau (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Duneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Champ De La Grange"" -

Territoire administratif

Commune
Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212217Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Cedres Lotissement ""Le Champ De La Grange"" -, Duneau (72160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212217Z0018, instruit par la commune de Duneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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