Permis de construire Logement N° 07211921Z0200

Permis de construire n° 07211921Z0200 à Domfront-en-Champagne pour 167 m² de logement, Lotissement Le Domaine Des Lot 8

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 07211921Z0200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07211921Z0200 a été délivré le 20 août 2021 à Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Domaine Des Lot 8.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS201. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront-en-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domfront-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211921Z0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Domaine Des Lot 8, à Domfront-en-Champagne (72240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211921Z0200, déposé en mairie de Domfront-en-Champagne.

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