Permis de construire Locaux N° 07211921Z0193

Permis de construire n° 07211921Z0193 à Domfront-en-Champagne pour 70 m² de locaux, Champ De La Cochetiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 juin 2021

Dossier PC n° 07211921Z0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07211921Z0193 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2021 à Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De La Cochetiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront-en-Champagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domfront-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211921Z0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Cochetiere, à Domfront-en-Champagne (72240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211921Z0193, déposé en mairie de Domfront-en-Champagne.

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