Permis de construire Locaux N° 07211815T0006

Permis de construire à Dollon pour 1 800 m² de locaux - Lussaudiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 07211815T0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHERON

Cette page présente le permis de construire n° 07211815T0006, délivré le 20 mai 2015 à Dollon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lussaudiere, Dollon (72390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B637, B636, B635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 431 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

3 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B637 B636 B635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lussaudiere

Territoire administratif

Commune
Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 534 m²
Total 1 734 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 734 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHERON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802043299
SIRET
80204329900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOLLON (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211815T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lussaudiere, Dollon (72390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHERON et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211815T0006, instruit par la commune de Dollon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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