Permis de construire n° 07211715R1334 au Lude pour 972 m² de locaux, Le Grand Mortier Pineau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 07211715R1334
Demandeur
EARL LE GRAND MORTIER PINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07211715R1334 a été délivré le 8 septembre 2015 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Mortier Pineau. EARL LE GRAND MORTIER PINEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B104, B105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Lude
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 4 940 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 912 m² |
| Total | 5 210 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 6 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 940 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 912 m² |
| Total locaux | 4 940 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GRAND MORTIER PINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453732935
- SIRET
- 45373293500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DISSE-SOUS-LE-LUDE (72800)
Autres dossiers de EARL LE GRAND MORTIER PINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211715R1334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |