Permis de construire Locaux N° 07211715R1334

Permis de construire à Le Lude pour 972 m² de locaux - Le Grand Mortier Pineau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 07211715R1334

Demandeur

EARL LE GRAND MORTIER PINEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07211715R1334, délivré le 8 septembre 2015 à Le Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Mortier Pineau, Le Lude (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE GRAND MORTIER PINEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B116, B104, B105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 725 m²

Surface existante avant

5 210 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

6 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Le Lude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B104 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 4 940 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 5 912 m²
Total 5 210 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 6 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 940 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 5 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE GRAND MORTIER PINEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453732935
SIRET
45373293500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DISSE-SOUS-LE-LUDE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211715R1334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Mortier Pineau, Le Lude (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE GRAND MORTIER PINEAU et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211715R1334, instruit par la commune de Le Lude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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