Permis de construire n° 07211521Z0017 à Dissay-sous-Courcillon pour 613 m² de locaux, La Borde
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 07211521Z0017
Demandeur
EARL DE LA BORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211521Z0017 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé La Borde. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BORDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW13, YW45, YW46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay-sous-Courcillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 815 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 428 m² |
| Total | 2 815 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 815 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 428 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BORDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819574682
- SIRET
- 81957468200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DISSAY SOUS COURCILLON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211521Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |