Permis de construire à Degré pour 165 m² de locaux - La Vagotiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 07211313P0006
Demandeur
GAEC DE LA VAGOTTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07211313P0006, délivré le 6 juin 2013 à Degré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vagotiere, Degré (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VAGOTTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Degré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vagotiere
Territoire administratif
- Commune
- Degré Code postal 72550 Identifiant INSEE 72113
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 638 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 803 m² |
| Total | 3 638 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 638 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VAGOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323160341
- SIRET
- 32316034100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DEGRE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211313P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |