Permis de construire n° 07211313P0006 à Degré pour 165 m² de locaux, La Vagotiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 07211313P0006
Demandeur
GAEC DE LA VAGOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à Degré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211313P0006 porte sur un projet situé La Vagotiere. Le projet est porté par GAEC DE LA VAGOTTIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Degré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Degré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vagotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Degré Code postal 72550 Identifiant INSEE 72113
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 638 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 803 m² |
| Total | 3 638 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 638 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 803 m² |
| Total locaux | 3 638 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VAGOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323160341
- SIRET
- 32316034100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DEGRE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211313P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |