Permis de construire n° 07211213P0002 à Dangeul pour 1 806 m² de locaux, Les Abotteries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 07211213P0002
Demandeur
SCEA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Abotteries, le permis de construire n° 07211213P0002 a été délivré le 23 mai 2013 à Dangeul (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA BLANCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangeul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dangeul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abotteries
Territoires administratifs
- Commune
- Dangeul Code postal 72260 Identifiant INSEE 72112
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
| Total | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BLANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341874634
- SIRET
- 34187463400031
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DANGEUL (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |