Permis de construire n° 07211124P0096 à Cures pour 3 199 m² de locaux, Le Busson
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2024
Dossier PC n° 07211124P0096
Demandeur
EARL FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07211124P0096 a été délivré le 8 septembre 2024 à Cures (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Busson. Le demandeur déclaré est EARL FERRET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 199 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A905, A906, A908. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Busson
Territoires administratifs
- Commune
- Cures Code postal 72240 Identifiant INSEE 72111
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 381 m² | 3 199 m² | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 1 720 m² | 5 101 m² |
| Total | 3 381 m² | 3 199 m² | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 1 720 m² | 5 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 381 m² | 3 199 m² | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 1 720 m² | 5 101 m² |
| Total locaux | 3 381 m² | 3 199 m² | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 1 720 m² | 5 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382005155
- SIRET
- 38200515500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CURES (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211124P0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |