Permis de construire à Cures pour 1 225 m² de locaux - Ld Clos De Chaussee Le Grand Champ Du Clos
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 07211117P0056
Demandeur
EARL DU CHAMP CLOS
Cette page présente le permis de construire n° 07211117P0056, délivré le 27 février 2017 à Cures (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Clos De Chaussee Le Grand Champ Du Clos, Cures (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHAMP CLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1293, A738, A737.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ Du Clos
Territoire administratif
- Commune
- Cures Code postal 72240 Identifiant INSEE 72111
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAMP CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532296142
- SIRET
- 53229614200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CURES (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211117P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |