Permis de construire n° 07211018Z0022 à Crosmières pour 30 m² de locaux, La Potardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 07211018Z0022
Demandeur
HARAS DE LA POTARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Potardiere, le permis de construire n° 07211018Z0022 a été délivré le 29 novembre 2018 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HARAS DE LA POTARDIERE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO33, ZO34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosmières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crosmières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 30 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -127 m² | 806 m² |
| Total | 933 m² | 30 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -127 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 933 m² | 30 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -127 m² | 806 m² |
| dont Hôtels | 933 m² | 30 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -127 m² | 806 m² |
| Total locaux | 933 m² | 30 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -127 m² | 806 m² |
Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE LA POTARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379005457
- SIRET
- 37900545700013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CROSMIERES (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211018Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |