Permis de construire n° 07211016Z0009 à Crosmières pour 886 m² de locaux, Les Bercellieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 07211016Z0009
Demandeur
EARL DES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211016Z0009 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé Les Bercellieres. Le projet est porté par EARL DES ORMEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosmières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crosmières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 886 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 371 m² | 3 016 m² |
| Total | 2 645 m² | 886 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 371 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 645 m² | 886 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 371 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 886 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 371 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ORMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528570039
- SIRET
- 52857003900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CROSMIERES (72200)
Autres dossiers de EARL DES ORMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211016Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |