Permis de construire n° 07211013P1412 à Crosmières pour 128 m² de logement, Rue De La Lice Lot De L Argance
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 07211013P1412
Demandeur
MMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Lice Lot De L Argance, le permis de construire n° 07211013P1412 a été délivré le 26 novembre 2013 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MMM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV197. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosmières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Crosmières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot De L Argance
Territoires administratifs
- Commune
- Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794430306
- SIRET
- 79443030600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT-CREANS (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211013P1412 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |