Permis de construire à Crissé pour 99 m² de logement - Lotissement Du Pressoir Lot 10
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 07210922P1276
Demandeur
EARL DES VAUCHOUANS
Cette page présente le permis de construire n° 07210922P1276, délivré le 13 octobre 2022 à Crissé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Du Pressoir Lot 10, Crissé (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VAUCHOUANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D670.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Crissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Pressoir Lot 10
Territoire administratif
- Commune
- Crissé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72109
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VAUCHOUANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411165194
- SIRET
- 41116519400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEUVILLALAIS (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210922P1276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |