Permis de construire n° 07210715P1249 à Crannes-en-Champagne pour 378 m² de locaux, Le Rousseau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 07210715P1249
Demandeur
GAEC L AVENIR DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2015 à Crannes-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07210715P1249 porte sur un projet situé Le Rousseau. Le demandeur déclaré est GAEC L AVENIR DES HIRONDELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX20, ZX19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crannes-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Crannes-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Crannes-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72107
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 782 m² |
| Total | 404 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 782 m² |
| Total locaux | 404 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L AVENIR DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810916700
- SIRET
- 81091670000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRANNES-EN-CHAMPAGNE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210715P1249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |