Permis de construire n° 07210520Z1284 à Courgenard pour 30 m² de locaux, Beau-Soleil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 07210520Z1284
Demandeur
CS DU BEAU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210520Z1284, délivré le 29 septembre 2020 à Courgenard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Beau-Soleil. Le projet est porté par CS DU BEAU SOLEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courgenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau-Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Courgenard Code postal 72320 Identifiant INSEE 72105
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS DU BEAU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823396171
- SIRET
- 82339617100014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210520Z1284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |