Permis de construire n° 07210516P1265 à Courgenard pour 242 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 07210516P1265
Demandeur
EARL DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210516P1265 a été délivré le 4 juillet 2016 à Courgenard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis. Le projet est porté par EARL DU PLESSIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C501, C499, C498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courgenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Courgenard Code postal 72320 Identifiant INSEE 72105
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 277 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 519 m² |
| Total | 2 277 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 277 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 519 m² |
| Total locaux | 2 277 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390451284
- SIRET
- 39045128400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURGENARD (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210516P1265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |