Permis de construire Logement N° 07209915P1233

Permis de construire n° 07209915P1233 à Courcebœufs pour 122 m² de logement, Lot Le Clos Du Champ Jacquet Lot N 5

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 février 2016

Dossier PC n° 07209915P1233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07209915P1233, ayant fait l'objet d'une décision le 29 février 2016 à Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Le Clos Du Champ Jacquet Lot N 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcebœufs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courcebœufs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 5

Territoires administratifs

Commune
Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE-L EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209915P1233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos Du Champ Jacquet Lot N 5, à Courcebœufs (72290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209915P1233, déposé en mairie de Courcebœufs.

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