Permis de construire Logement N° 07209621Z0015

Permis de construire à Coulans-sur-Gée pour 96 m² de logement - 18 Rue Du Beausoleil Lot N_9 Lotissement La Longueraie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 07209621Z0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07209621Z0015, délivré le 8 mars 2022 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Beausoleil Lot N_9 Lotissement La Longueraie, Coulans-sur-Gée (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC127P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/06/2022
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Longueraie

Territoire administratif

Commune
Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209621Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Beausoleil Lot N_9 Lotissement La Longueraie, Coulans-sur-Gée (72550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209621Z0015, instruit par la commune de Coulans-sur-Gée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulans-sur-Gée

Autres types d'autorisations à Coulans-sur-Gée