Permis de construire n° 07209615P1737 à Coulans-sur-Gée pour 593 m² de locaux, La Paumerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 07209615P1737
Demandeur
GAEC PERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209615P1737 porte sur un projet situé La Paumerie. Le demandeur déclaré est GAEC PERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paumerie
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 482 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 075 m² |
| Total | 2 482 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 482 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 075 m² |
| Total locaux | 2 482 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345131577
- SIRET
- 34513157700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COULANS-SUR-GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209615P1737 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |