Permis de construire à Coulans-sur-Gée pour 593 m² de locaux - La Paumerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 07209615P1737
Demandeur
GAEC PERRE
Cette page présente le permis de construire n° 07209615P1737, délivré le 2 juillet 2015 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Paumerie, Coulans-sur-Gée (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paumerie
Territoire administratif
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 482 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 075 m² |
| Total | 2 482 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 482 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345131577
- SIRET
- 34513157700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COULANS-SUR-GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209615P1737 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |