Permis de construire à Coulans-sur-Gée pour 607 m² de locaux - Le Moulin De Doucelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 07209614P1731
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07209614P1731, délivré le 4 décembre 2014 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin De Doucelle, Coulans-sur-Gée (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Doucelle
Territoire administratif
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 400 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANS-SUR-GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209614P1731 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |