Permis de construire n° 07209614P1731 à Coulans-sur-Gée pour 607 m² de locaux, Le Moulin De Doucelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 07209614P1731
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209614P1731, délivré le 4 décembre 2014 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin De Doucelle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE24. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Doucelle
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 400 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANS-SUR-GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209614P1731 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |