Permis de construire Locaux N° 0720952600006

Permis de construire n° 0720952600006 à Coulaines pour 22 m² de locaux, 31 Du Général de Gaulle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0720952600006

Demandeur

COMMUNE DE COULAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0720952600006 a été délivré le 26 mai 2026, pour un projet situé 31 Du Général de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULAINES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 587 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 426, AM 428. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2026.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
-
Autorisation
26/05/2026
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2026

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 426 AM 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 587 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COULAINES, dont l'adresse déclarée est à Coulaines. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE COULAINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200955
SIRET
21720095500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
COULAINES (72190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720952600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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