Permis de construire n° 07209522Z0009 à Coulaines pour 352 m² de locaux, Le Grand Seux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 07209522Z0009
Demandeur
SCI INVEST & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209522Z0009 a été délivré le 10 mars 2023 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Grand Seux. La demande émane de SCI INVEST & CO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 088 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 9. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INVEST & CO, dont l'adresse déclarée est à Neuville-sur-Sarthe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI INVEST & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895088763
- SIRET
- 89508876300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SARTHE (72190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209522Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |