Permis de construire n° 07209520Z0001 à Coulaines pour 135 m² de logement, 26 rue des Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 septembre 2020
Dossier PC n° 07209520Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2020 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209520Z0001 porte sur un projet situé 26 rue des Vignes.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 108 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Vignes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 108 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209520Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 54 à Coulaines (72190)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Coulaines (72190)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Vignes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.