Permis de construire Locaux N° 07209420Z0002

Permis de construire n° 07209420Z0002 à Coudrecieux pour 158 m² de locaux, La Petite Franchaise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 07209420Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à Coudrecieux (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209420Z0002 porte sur un projet situé La Petite Franchaise.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A279. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudrecieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudrecieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Franchaise

Territoires administratifs

Commune
Coudrecieux Code postal 72440 Identifiant INSEE 72094
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 158 m² 0 m² 202 m² 0 m² -44 m² 648 m²
Total 692 m² 158 m² 0 m² 202 m² 0 m² -44 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 692 m² 158 m² 0 m² 202 m² 0 m² -44 m² 648 m²
Total locaux 692 m² 158 m² 0 m² 202 m² 0 m² -44 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNEAU (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209420Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Franchaise, à Coudrecieux (72440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209420Z0002, déposé en mairie de Coudrecieux.

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