Permis de construire Locaux N° 07209320Z0007

Permis de construire n° 07209320Z0007 à Cormes pour 451 m² de locaux, Route De Saint Bomer

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 07209320Z0007

Demandeur

SARL MECANIQUE GENERALE PITOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Bomer, le permis de construire n° 07209320Z0007 a été délivré le 24 juillet 2020 à Cormes (Sarthe, Pays de la Loire). SARL MECANIQUE GENERALE PITOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B448, 0B447, 0B416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 857 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

2 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B448 0B447 0B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormes Code postal 72400 Identifiant INSEE 72093
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 052 m² 451 m² 0 m² 150 m² 0 m² 301 m² 2 353 m²
Total 2 052 m² 451 m² 0 m² 150 m² 0 m² 301 m² 2 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 977 m² 451 m² 0 m² 150 m² 0 m² 301 m² 2 278 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 2 052 m² 451 m² 0 m² 150 m² 0 m² 301 m² 2 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MECANIQUE GENERALE PITOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411476328
SIRET
41147632800017
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
CORMES (72400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209320Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 857 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Bomer, à Cormes (72400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL MECANIQUE GENERALE PITOIS et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209320Z0007, déposé en mairie de Cormes.

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