Permis de construire Locaux N° 07209015Z0010

Permis de construire n° 07209015Z0010 à Connerré pour 112 m² de locaux, 56 Rue De Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 août 2015

Dossier PC n° 07209015Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2015 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209015Z0010 porte sur un projet situé 56 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC763, AC764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connerré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Connerré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC763 AC764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 61 m² 51 m² 53 m² 51 m² 8 m² 368 m²
Total 360 m² 61 m² 51 m² 53 m² 51 m² 8 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 61 m² 51 m² 53 m² 51 m² 8 m² 368 m²
Total locaux 360 m² 61 m² 51 m² 53 m² 51 m² 8 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUART (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209015Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue De Paris, à Connerré (72160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209015Z0010, déposé en mairie de Connerré.

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