Permis de construire Locaux N° 07208913P0128

Permis de construire à Conlie pour 347 m² de locaux - 42 Rue Du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 07208913P0128

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07208913P0128, délivré le 16 janvier 2014 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Rue Du Mans, Conlie (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 971 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Conlie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONLIE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208913P0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Mans, Conlie (72240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208913P0128, instruit par la commune de Conlie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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