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Permis de construire Locaux N° 07208423Z0004

Permis de construire n° 07208423Z0004 à Clermont-Créans pour 348 m² de locaux, 5 route de Creans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 07208423Z0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208423Z0004 porte sur un projet situé 5 route de Creans.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 173 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 162. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 173 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 348 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 659 m² à 728 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	659 m²	348 m²	0 m²	279 m²	0 m²	69 m²	728 m²
Total	659 m²	348 m²	0 m²	279 m²	0 m²	69 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	392 m²	348 m²	256 m²	92 m²	484 m²
Autres activités	267 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	244 m²
dont Entrepôt	267 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	244 m²
Total locaux	659 m²	348 m²	279 m²	69 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-CRÉANS (72200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07208423Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Pied Guichard

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PC n°07208423Z0002 Locaux Terminé

1 Chateau d'Oyre

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06 juil. 2023 296 m² SDP

PC n°07208424Z0003 Logement Commencé

5 rue des Delices

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Nouvelle construction

02 sept. 2024 115 m² SDP

DP n°07208424Z0018 Locaux Autorisé

11 rue des Delices

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Extension sans transformation

04 oct. 2024 32 m² SDP

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07 oct. 2024 324 m² SDP LALOU

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