Permis de construire Locaux N° 07208423Z0004

Permis de construire à Clermont-Créans pour 348 m² de locaux - 5 Route De Creans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 07208423Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07208423Z0004, délivré le 11 janvier 2024 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Route De Creans, Clermont-Créans (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB162.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 173 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 348 m² 0 m² 279 m² 0 m² 69 m² 728 m²
Total 659 m² 348 m² 0 m² 279 m² 0 m² 69 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 267 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Équipements publics 392 m² 348 m² 0 m² 256 m² 0 m² 92 m² 484 m²
Total locaux 659 m² 348 m² 0 m² 279 m² 0 m² 69 m² 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-CREANS (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208423Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Creans, Clermont-Créans (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208423Z0004, instruit par la commune de Clermont-Créans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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