Permis de construire n° 07208115T0003 à Cherré-Au pour 185 m² de locaux, Route De Ceton
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 07208115T0003
Demandeur
COMMUNE DE CHERREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Ceton, le permis de construire n° 07208115T0003 a été délivré le 11 juin 2015 à Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHERREAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A291, 0A292, 0A294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherré-Au.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/04/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cherré-Au
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 278 m² |
| Total | 93 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 278 m² |
| Total locaux | 93 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200815
- SIRET
- 21720081500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHERREAU (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208115T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |