Permis de construire Locaux N° 07208016Z0013

Permis de construire à Cherré-Au pour 203 m² de locaux - Rue Louis Wagner Cherre

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 6 avril 2017 · Dossier PC n° 07208016Z0013 · Demandeur : CRD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07208016Z0013, délivré le 6 avril 2017 à Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Wagner Cherre, Cherré-Au (72400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CRD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/04/2017
Surface du terrain
1 418 m²
Surface créée
203 m²
Variation nette
+203 m²
Surface totale après
203 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.

Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cherré-Au

Adresse
Rue Louis Wagner Cherre, Cherré-Au (72400)
Commune
Code postal
72400
Département
Parcelles cadastrales
AH183
Code INSEE
72080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CRD
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
441572591
SIRET
44157259100028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208016Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72080 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Wagner Cherre, Cherré-Au (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208016Z0013, instruit par la commune de Cherré-Au.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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