Permis de construire n° 07208015Z0029 à Cherré-Au pour 102 m² de locaux, Maison Des Associations L
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 07208015Z0029
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208015Z0029 a été délivré le 1 février 2016 à Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Maison Des Associations L. COMMUNE DE CHERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherré-Au est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Cherré-Au
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 956 m² |
| Total | 854 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 854 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 956 m² |
| Total locaux | 854 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200807
- SIRET
- 21720080700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHERRE (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208015Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |