Permis de construire Locaux N° 07208013T1804

Permis de construire n° 07208013T1804 à Cherré-Au pour 1 695 m² de locaux, Za Le Coutier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 07208013T1804

Demandeur

SOCIETE DE PRODUCTION D'ENROBES DE NOGENT-LE-ROTROU - S.P.E.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208013T1804 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Za Le Coutier. SOCIETE DE PRODUCTION D'ENROBES DE NOGENT-LE-ROTROU - S.P.E.N. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH62, ZH77, ZH78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherré-Au.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 119 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

3 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherré-Au

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH62 ZH77 ZH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 807 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 3 502 m²
Total 1 807 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 3 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m²
Autres activités 682 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 2 377 m²
dont Bureaux 682 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 727 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 1 807 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 3 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PRODUCTION D'ENROBES DE NOGENT-LE-ROTROU - S.P.E.N.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381520337
SIRET
38152033700019
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
MARGON (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208013T1804
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Coutier, à Cherré-Au (72400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PRODUCTION D'ENROBES DE NOGENT-LE-ROTROU - S.P.E.N. et accordé le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07208013T1804, déposé en mairie de Cherré-Au.

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