Permis de construire à Chérisay pour 28 m² de logement - Les Tertereaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07207913R0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07207913R0004, délivré le 18 juillet 2013 à Chérisay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Tertereaux, Chérisay (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
09/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chérisay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tertereaux
Territoire administratif
- Commune
- Chérisay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72079
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 178 m² |
| Total | 150 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207913R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |