Permis de construire n° 07207523Z0002 à Chemiré-le-Gaudin pour 1 761 m² de locaux, Le Faux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 07207523Z0002
Demandeur
GAEC DES BELLES FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemiré-le-Gaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207523Z0002 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé Le Faux. GAEC DES BELLES FILLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemiré-le-Gaudin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemiré-le-Gaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemiré-le-Gaudin Code postal 72210 Identifiant INSEE 72075
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
| Total | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BELLES FILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 845215292
- SIRET
- 84521529200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEMIRE LE GAUDIN (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207523Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |