Permis de construire n° 07207522Z0004 à Chemiré-le-Gaudin pour 409 m² de locaux, Le Bignon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 07207522Z0004
Demandeur
EARL MUSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bignon, le permis de construire n° 07207522Z0004 a été délivré le 14 avril 2022 à Chemiré-le-Gaudin (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL MUSSARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemiré-le-Gaudin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chemiré-le-Gaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemiré-le-Gaudin Code postal 72210 Identifiant INSEE 72075
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MUSSARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851923409
- SIRET
- 85192340900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOULIGNE FLACE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207522Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |