Permis de construire n° 07207518Z0003 à Chemiré-le-Gaudin pour 154 m² de locaux, Le Chesnay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 07207518Z0003
Demandeur
EARL LE CHESNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chesnay, le permis de construire n° 07207518Z0003 a été délivré le 20 février 2018 à Chemiré-le-Gaudin (Sarthe, Pays de la Loire). EARL LE CHESNAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemiré-le-Gaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chemiré-le-Gaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemiré-le-Gaudin Code postal 72210 Identifiant INSEE 72075
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 142 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHESNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490194115
- SIRET
- 49019411500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEMIRE LE GAUDIN (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207518Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |