Permis de construire n° 07207513P1364 à Chemiré-le-Gaudin pour 387 m² de locaux, La Groiladiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 07207513P1364
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemiré-le-Gaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207513P1364 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé La Groiladiere. GAEC DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemiré-le-Gaudin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chemiré-le-Gaudin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Groiladiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chemiré-le-Gaudin Code postal 72210 Identifiant INSEE 72075
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 999 m² |
| Total | 612 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 999 m² |
| Total locaux | 612 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408403848
- SIRET
- 40840384800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CRANNES-EN-CHAMPAGNE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207513P1364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |