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Permis de construire Locaux N° 07207513P1364

Permis de construire à Chemiré-le-Gaudin pour 387 m² de locaux - La Groiladiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Groiladiere, Chemiré-le-Gaudin (72210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU TILLEUL et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207513P1364, instruit par la commune de Chemiré-le-Gaudin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 07207513P1364

Demandeur

GAEC DU TILLEUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07207513P1364, délivré le 20 juin 2013 à Chemiré-le-Gaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Groiladiere, Chemiré-le-Gaudin (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TILLEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 700 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/03/2015

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Chemiré-le-Gaudin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Groiladiere

Territoire administratif

Commune: Chemiré-le-Gaudin Code postal 72210 Identifiant INSEE 72075
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	612 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	999 m²
Total	612 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	612 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TILLEUL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408403848
SIRET: 40840384800018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CRANNES-EN-CHAMPAGNE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07207513P1364
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Groiladiere, Chemiré-le-Gaudin (72210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU TILLEUL et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207513P1364, instruit par la commune de Chemiré-le-Gaudin.

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