Permis de construire Locaux N° 07206716Z0017

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Rémy pour 716 m² de locaux - 35 Rue Des Bleuets

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 07206716Z0017

Demandeur

SCI DES BLEUETS

Cette page présente le permis de construire n° 07206716Z0017, délivré le 3 janvier 2017 à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Des Bleuets, La Chapelle-Saint-Rémy (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BLEUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1499, 0A1017, 0A1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 463 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Rémy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1499 0A1017 0A1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Rémy Code postal 72160 Identifiant INSEE 72067
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BLEUETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402717177
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SAINT REMY (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206716Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Bleuets, La Chapelle-Saint-Rémy (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BLEUETS et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206716Z0017, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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