Permis de construire Locaux N° 0720612500013

Permis de construire n° 0720612500013 à La Chapelle-d'Aligné pour 409 m² de locaux, L'esn L'esnauderie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0720612500013

Demandeur

GAEC HAUTREUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0720612500013 a été délivré le 26 janvier 2026 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L'esn L'esnauderie. Le dossier a été déposé par GAEC HAUTREUX FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aligné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 580 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total locaux 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HAUTREUX FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325920601
SIRET
32592060100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1982
Localisation
LA CHAPELLE D ALIGNE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720612500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'esn L'esnauderie, à La Chapelle-d'Aligné (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC HAUTREUX FRERES et accordée le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2026, ouverture de chantier le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720612500013, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aligné.

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