Permis de construire n° 07206122Z0021 à La Chapelle-d'Aligné pour 104 m² de locaux, 2 avenue du Poirier Rouge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 07206122Z0021
Demandeur
SCI AS EMS MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206122Z0021 a été délivré le 27 mars 2023 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 avenue du Poirier Rouge. SCI AS EMS MARTIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 34, YB 484. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Poirier Rouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AS EMS MARTIN, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-D'aligné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI AS EMS MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914798434
- SIRET
- 91479843400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ (72300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206122Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YB 34, YB 484 à La Chapelle-d'Aligné (72300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Poirier Rouge à La Chapelle-d'Aligné (72300)
L’autre dossier recensé avenue du Poirier Rouge depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.