Permis de construire Logement N° 07206121Z0005

Permis de construire n° 07206121Z0005 à La Chapelle-d'Aligné pour 129 m² de logement, La Malrue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2021

Dossier PC n° 07206121Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Malrue, le permis de construire n° 07206121Z0005 a été délivré le 17 avril 2021 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO264. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
17/04/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206121Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 avril 2021
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Malrue, à La Chapelle-d'Aligné (72300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206121Z0005, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aligné.

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