Permis de construire n° 07206117Z0021 à La Chapelle-d'Aligné pour 129 m² de logement, 4 rue des Semis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 février 2018
Dossier PC n° 07206117Z0021
Demandeur
SCI DES SEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206117Z0021 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2018, pour un projet situé 4 rue des Semis. SCI DES SEMIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 040 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Semis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 040 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES SEMIS, dont l'adresse déclarée est au Bailleul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DES SEMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789560513
- SIRET
- 78956051300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE BAILLEUL (72300)
Autres dossiers de SCI DES SEMIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206117Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 32 à La Chapelle-d'Aligné (72300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Semis à La Chapelle-d'Aligné (72300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Semis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.