Permis de construire n° 07206115P0005 à La Chapelle-d'Aligné pour 280 m² de locaux, Rte De Malicorne - Cd 23 Chanteloup
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 07206115P0005
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ALIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206115P0005 a été délivré le 27 juin 2015, pour un projet situé Rte De Malicorne - Cd 23 Chanteloup. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ALIGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP16, ZP15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanteloup
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 280 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 129 m² | 475 m² |
| Total | 346 m² | 280 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 129 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 346 m² | 280 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 129 m² | 475 m² |
| Total locaux | 346 m² | 280 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 129 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ALIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200617
- SIRET
- 21720061700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ALIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206115P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |