Permis de construire Locaux N° 07205920Z0004

Permis de construire à Chantenay-Villedieu pour 619 m² de locaux - La Tannerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 07205920Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07205920Z0004, délivré le 1 décembre 2020 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tannerie, Chantenay-Villedieu (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 002 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Chantenay-Villedieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTENAY VILLEDIEU (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205920Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tannerie, Chantenay-Villedieu (72430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205920Z0004, instruit par la commune de Chantenay-Villedieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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