Permis de construire à Chantenay-Villedieu pour 673 m² de locaux - Les Noes Noires
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 07205918Z0007
Demandeur
EARL DES NOES
Cette page présente le permis de construire n° 07205918Z0007, délivré le 2 juillet 2018 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Noes Noires, Chantenay-Villedieu (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES NOES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES NOES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417736436
- SIRET
- 41773643600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHANTENAY VILLEDIEU (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205918Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |