Permis de construire Locaux N° 07205823Z0036

Permis de construire n° 07205823Z0036 à Changé pour 36 m² de locaux, 128 route de la Pouponniere Le Perquoi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 07205823Z0036

Demandeur

SCI LE PERQUOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205823Z0036, délivré le 20 novembre 2023 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 128 route de la Pouponniere Le Perquoi. SCI LE PERQUOI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 253 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Pouponniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 253 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perquoi

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 43 253 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PERQUOI, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LE PERQUOI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798719357
SIRET
79871935700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE MANS (72032)

Autres dossiers de SCI LE PERQUOI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205823Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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