Permis de construire Locaux N° 07205820Z0045

Permis de construire n° 07205820Z0045 à Changé pour 155 m² de locaux, 35 place de l'Eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 07205820Z0045

Demandeur

DOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205820Z0045 a été délivré le 16 janvier 2021 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 35 place de l'Eglise. Le projet est porté par DOIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation sur un terrain de 946 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 530, AC 529. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 530 AC 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 946 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 166 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 116 m² 39 m² 0 m² 39 m² 116 m² 282 m²
Total 166 m² 116 m² 39 m² 0 m² 39 m² 116 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 116 m² 25 m² 0 m² 39 m² 102 m² 202 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 80 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 80 m²
Total locaux 166 m² 116 m² 39 m² 0 m² 39 m² 116 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Changé. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479310294
SIRET
47931029400018
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHANGÉ (72560)

Autres dossiers de DOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205820Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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